Espace Droit des Sols du Coeur Entre-deux-Mers
Le PETR du Cœur Entre-deux-Mers a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme pour le compte de communes disposant d’un PLU , POS ou carte communale qui souhaitent déléguer l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
Qui sommes-nous ?
Crée en 2015 sous la loi NOTRE le service EDS est un service public mutualisé du PETR du Cœur Entre-deux-Mers. Constitué d’une équipe de 4 agents instructeurs techniciens du droit des sols, ce service public de proximité est basé à Latresne et Targon. Il assure la totalité des actes nécessaires à l’instruction des demandes et déclarations d’urbanisme en toute confidentialité pour le compte de ses communes. NOUVEAU ! il assure également, à la demande des mairies , le contrôle de conformité des travaux réalisés par les usagers.
Les communes bénéficiaires du service sont :
BAIGNEAUX
BARON
BAURECH
BEGUEY
BELLEBAT
BELLEFOND
BLASIMON
BLESIGNAC
CAMBES
CAMBLANES ET MEYNAC
CARDAN
CENAC
COURPIAC
CREON
DIEULIVOL
ESCOUSSANS
FALEYRAS
FRONTENAC
HAUX
LATRESNE
LA SAUVE
LADAUX
LANGOIRAN
LE POUT
LE PUY
LE TOURNE
LOUPES
LOUPIAC
LUGASSON
MADIRAC
MARTRES
MAURIAC
MONTIGNAC
PORTE-DE-BANAUGE
QUINSAC
ROMAGNE
SADIRAC
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
SAINT FELIX DE FONCAUDE
SAINT GEMME
SAINT GENES DE LOMBAUD
SAINT LAURENT DU BOIS
SAINT LEON
SAUVETERRE
SOULIGNAC
TABANAC
TAILLECAVAT
TARGON
Réception du public sur rendez-vous uniquement et après prise de contact initial auprès de la mairie.
Espace Droit des Sols du Cœur Entre-deux-Mers
51 Chemin du Port de l’Homme - 33360 Latresne
Tel : 05.56.21.56.95
contact.eds@coeurentre2mers.com
Attention : tout dossier d’urbanisme doit être adressé ou déposé au service urbanisme de la mairie de la commune sur laquelle se situe le projet