Espace Droit des Sols du Coeur Entre-deux-Mers

Le PETR du Cœur Entre-deux-Mers a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme pour le compte de communes disposant d’un PLU , POS ou carte communale qui souhaitent déléguer l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.

Qui sommes-nous ?
Crée en 2015 sous la loi NOTRE le service EDS est un service publique mutualisé du PETR du Cœur Entre-deux-Mers. Constitué d’une équipe de 4 agents instructeurs techniciens du droit des sols, ce service public de proximité est basé à Latresne et Targon. Il assure la totalité des actes nécessaires à l’instruction des demandes et déclarations d’urbanisme en toute confidentialité pour le compte de ses communes

Les communes bénéficiaires du service sont :
- BAIGNEAUX
- BARON
- BAURECH
- BEGUEY
- BELLEBAT
- BELLEFOND
- BLASIMON
- BLESIGNAC
- CAMBES
- CAMBLANES ET MEYNAC
- CARDAN
- CENAC
- COURPIAC
- CREON
- DIEULIVOL
- ESCOUSSANS
- FALEYRAS
- FRONTENAC
- HAUX
- LA SAUVE
- LADAUX
- LANGOIRAN
- LE POUT
- LE PUY
- LE TOURNE
- LOUPES
- LOUPIAC
- LUGASSON
- MADIRAC
- MARTRES
- MAURIAC
- MONTIGNAC
- PORTE-DE-BANAUGE
- QUINSAC
- ROMAGNE
- SADIRAC
- SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
- SAINT FELIX DE FONCAUDE
- SAINT GEMME
- SAINT GENES DE LOMBAUD
- SAINT LAURENT DU BOIS
- SAINT LEON
- SAUVETERRE
- SOULIGNAC
- TABANAC
- TAILLECAVAT
- TARGON

Réception du public sur rendez-vous uniquement et après prise de contact initial auprès de la mairie.

Espace Droit des Sols du Cœur Entre-deux-Mers
51 Chemin du Port de l’Homme - 33360 Latresne
Tel : 05.56.21.56.95
contact.eds@coeurentre2mers.com

Attention : tout dossier d’urbanisme doit être adressé ou déposé au service urbanisme de la mairie de la commune sur laquelle se situe le projet