Soutien aux bâtiments sportifs et équipements mobiles pour répondre aux pratiques notamment des jeunes
Vous trouverez en suivant les conditions de candidature à l’appel à projet afin d’obtenir des subventions européennes du GAL ( Groupe d'Action Locale ) Cœur Entre-deux-Mers pour vos projets de bâtiments sportifs et équipements mobiles pour répondre aux pratiques sportives notamment des jeunes.
Types de dépenses éligibles
Les dépenses éligibles seront les coûts de construction, rénovation, aménagements et équipements intérieurs.
L’appel à projet pourra accompagner différents types de bâtiments sportifs intérieurs pour les sports collectifs, individuels, nautiques, équipements mobiles et itinérants ainsi que les espaces en lien avec la pratique sportive (vestiaires, espaces réceptifs, …).
Bénéficiaires éligibles
- Collectivités territoriales, Communes, EPCI, Syndicat Mixte, PETR, Conseil Départemental de Gironde, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
- Associations loi 1901, Entreprises TPE/PME au sens communautaire,…
Critères d'éligibilité spécifiques
- Hors bâtiments à usage scolaire exclusif (Exemple : classes, groupes scolaires, …)
- Hors équipements sportifs de plein air (stades, citystade, …)
- La polyvalence-mutualisation des bâtiments sera privilégiée. (multisports, autres activités, …)
Afin de garantir le lien du projet avec la jeunesse, il conviendra de préciser :
1. La présence ou création de sections jeunes au sein de(s) club(s) / association(s) utilisatrice(s)
2. L’encadrement sportif dédié aux jeunes (salariés ou bénévoles)
Modalités de sélection
- Application de la grille de sélection Axe 4 – voir fiche de pré-demande en téléchargement
- Les projets candidats éligibles seront présentés par les porteurs de projets devant les membres en séance du GAL. La date sera communiquée ultérieurement.
Conditions financières spécifiques
- Planchers :
• Cout total : 25 000 € HT
• Subvention UE : 15 000 €
- Plafond subvention UE : jusqu’à 75 000 €
Maquette prévisionnelle : 200 000 €
Si les projets validés venaient à être supérieur à la maquette prévisionnelle, le Groupe d'Action Locale priorisera l’aide aux maitres d’ouvrages publics.
Il classera ensuite les projets selon la date des pré-demandes complètes. (fiche de pré-demande et saisie sur la plateforme régionale – voir avec l’équipe technique sur ce sujet uniquement pour les projets éligibles)
Calendrier
- Date limite réponse à la 1re vague : 15/01/2024
- 2e vague : à définir lors de l’analyse de la 1re vague
- Les pré-demandes sélectionnées devront démarrer au plus tard au 15/07/2024 : démarrage opérationnel du projet (attribution marché public, signature d’un devis, …). Le Groupe d'Action Locale pourra déroger à cette règle dans la limite du raisonnable seulement sur justification (démarches permis de construire, délais de lancement du marché public, …).
Modalités de réponses
- Envoyer au service Europe du Pôle Territorial la fiche de pré-demande complétée au format Word
- Joindre toute étude ou document (avant-projet architectural, étude de faisabilité, …) au format PDF
- Les pré-demandes sur ce type d’action déposées par la « voie classique » seront reversées à cet appel à projet.
À télécharger
- Fiche de pré-demande
- Synthèse du règlement de l’appel à projet
Contact
Richard REY – animateur Fonds Européens Territoriaux
05 56 23 95 17 – europe@coeurentre2mers.com
Pour information, cet appel à projet s’inscrit dans la fiche-action n°10 du GAL Cœur Entre-deux-Mers : déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire sur les Fonds Européens FEDER.
