Renforcement des pistes cyclables et de leurs aménagements favorisant notamment la mobilité du quotidien
Vous trouverez en suivant les conditions de candidature à l’appel à projet afin d’obtenir des subventions européennes du GAL (Groupe d'Action Locale) Cœur Entre-deux-Mers pour vos projets de pistes cyclables pour la mobilité du quotidien.
Ces pistes cyclables pourront être de différentes natures à savoir :
- Pistes cyclables en sites propres : en voie verte, en chaussée voie centrale, en bande véloroute sécurisée, …
- Pistes cyclables en sites mixtes : en zones de rencontres (voiture, vélo, piétons), …
Types de dépenses éligibles
- Aménagements du revêtement de la piste : uniquement sur des matériaux/solutions perméables laissant s’infiltrer l’eau
- Aménagements de sécurité de la piste : bandes-équipements de séparation (peinture, espaces verts, mobilier urbain, …) et signalisation
- Aménagements des équipements autour et en lien avec la piste cyclable (accès, stockage de vélo, confort et repos, stationnement, recharge,…)
Bénéficiaires éligibles
Communes, Collectivités territoriales, EPCI, Syndicat Mixte, PETR, Conseil Départemental de Gironde, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Critères d'éligibilité spécifiques
- Présenter la desserte des espaces de la piste cyclable (centre-bourg, écoles, lotissements, …)
- Justifier la continuité du cheminement (avant et après la piste cyclable)
- Participer à la multimodalité autour de la piste cyclable en développant les moyens de transports
- Rechercher les connexions intercommunales
Modalités de sélection
- Application de la grille de sélection Axe 1 – voir fiche de pré-demande en téléchargement
- Les projets candidats éligibles seront présentés par les porteurs de projets devant les membres en séance du Groupe d'Action Locale . La date sera communiquée ultérieurement.
Conditions financières spécifiques
- Planchers :
• Cout total : 25 000 € HT
• Subvention UE : 15 000 €
- Plafond subvention UE : jusqu’à 75 000 €
Maquette prévisionnelle : 150 000 €
Si les projets validés venaient à être supérieur à la maquette prévisionnelle, le Groupe d'Action Locale classera les projets selon la date des pré-demandes complètes (fiche de pré-demande et saisie sur la plateforme régionale – voir avec l’équipe technique sur ce sujet uniquement pour les projets éligibles)
Calendrier
- Date limite réponse à la 1re vague : 15/01/2024
- 2e vague : à définir lors de l’analyse de la 1re vague
- Les pré-demandes sélectionnées devront démarrer au plus tard au 15/07/2024 : démarrage opérationnel du projet (attribution marché public). Le Groupe d'Action Locale pourra déroger à cette règle dans la limite du raisonnable seulement sur justification (démarches permis de construire, délais de lancement du marché public, …).
Modalités de réponses
- Envoyer au service Europe du Pôle Territorial la fiche de pré-demande complétée au format Word
- Joindre toute étude ou document (avant-projet architectural, étude de faisabilité, …) au format PDF
- Les pré-demandes sur ce type d’action déposées par la « voie classique » seront reversés à cet appel à projet.
À télécharger
- Fiche de pré-demande
le 19 octobre 2023
b_fiche_-_pre_demande_pistes_cyclable_.docx
(PDF 366.33 Ko)
Téléchargez la publication
(PDF 366.33 Ko)
- Synthèse du règlement de l’appel à projet
