Déploiement des infrastructures d’accueil, de gardes d’enfants et des espaces de rencontres enfants-parents

Vous trouverez en suivant les conditions de candidature à l’appel à projet afin d’obtenir des subventions européennes du GAL (Groupe d'Action Locale) Cœur Entre-deux-Mers pour vos projets d’infrastructures d’accueil et de gardes d’enfant.
 

Types de dépenses éligibles

Les dépenses éligibles seront les coûts de construction, de rénovation, d'aménagements et d'équipements.

L’appel à projet pourra accompagner différents types d’espaces comme les centres de loisirs, ALSH, crèches et multi-accueils, maisons assistantes maternelles, espaces périscolaires, relais Assistantes Maternelles, maison des 1000 premiers jours,…

Bénéficiaires éligibles

- Collectivités territoriales, Communes, EPCI, Syndicat Mixte, PETR, Conseil Départemental de Gironde, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
- Associations loi 1901, Entreprises TPE/PME au sens communautaire,…

Critères d'éligibilité spécifiques

Hors bâtiments à usage scolaire exclusif (Exemple : classes, groupes scolaires, …)

Modalités de sélection

- Application de la grille de sélection Axe 4 – voir fiche de pré-demande en téléchargement
- Les projets candidats éligibles seront présentés par les porteurs de projets devant les membres en séance du GAL. La date sera communiquée ultérieurement.

Conditions financières spécifiques

- Planchers :
• Cout total : 25 000 € HT
• Subvention UE : 15 000 €
- Plafond subvention UE : jusqu’à 75 000 €
Maquette prévisionnelle : 200 000 €
Si les projets validés venaient à être supérieur à la maquette prévisionnelle, le Groupe d'Action Locale priorisera l’aide aux maitres d’ouvrages publics.
Il classera ensuite les projets selon la date des pré-demandes complètes. (fiche de pré-demande et saisie sur la plateforme régionale – voir avec l’équipe technique sur ce sujet uniquement pour les projets éligibles)

Calendrier

- Date limite réponse à la 1re vague : 15/02/2024
- 2e vague : à définir lors de l’analyse de la 1re vague
- Les pré-demandes sélectionnées devront démarrer au plus tard au 15/07/2024 : démarrage opérationnel du projet (attribution marché public, signature d’un devis,…). Le Groupe d'Action Locale  pourra déroger à cette règle dans la limite du raisonnable seulement sur justification (démarches permis de construire, délais de lancement du marché public,…).

Modalités de réponses

- Envoyer au service Europe du Pôle Territorial la fiche de pré-demande complétée au format Word
- Joindre toute étude ou document (avant-projet architectural, étude de faisabilité, …) au format PDF
- Les pré-demandes sur ce type d’action déposées par la « voie classique » seront reversées à cet appel à projet.

À télécharger

- Fiche de pré-demande

- Synthèse du règlement de l’appel à projet

le 18 octobre 2023

c_-_aap_accueil_jeunes.pdf
(PDF 775.3 Ko)

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Contactez notre conseiller

Richard REY – animateur Fonds Européens Territoriaux
05 56 23 95 17 – europe@coeurentre2mers.com


Pour information, cet appel à projet s’inscrit dans la fiche-action n°10 du GAL Cœur Entre-deux-Mers : déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire sur les Fonds Européens FEDER.