l’Observatoire du Foncier Agricole du Coeur Entre-deux-Mers

L’Observatoire du Foncier Agricole du Cœur Entre-deux-Mers est un outil innovant pour les communes et les communautés de communes du Cœur Entre-deux-Mers afin de protéger les terres agricoles et de faciliter l’installation d’activités agricoles alimentaires sur le territoire du Cœur Entre-deux-Mers.

Un Observatoire du foncier agricole pourquoi faire ?

L’Observatoire du Foncier Agricole du Cœur Entre-deux-Mers est un service public, piloté par le Pôle Territorial du Cœur-Entre-deux-Mers. Il s’inscrit dans le Projet Alimentaire Territorial du Cœur Entre-deux-Mers et vise à protéger les terres agricoles et à faciliter l’installation d’activités agricoles alimentaires sur le Cœur Entre-deux-Mers.
Testé en 2019-2020 sur 5 communes pilotes du territoire (Quinsac, Carignan-de-Bordeaux, Montussan, Loupes, Gornac), en partenariat avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d’agriculture de la Gironde, l’Observatoire du foncier se déploie désormais sur les communes et les communautés de communes du Cœur-Entre-deux-Mers, en proposant un véritable service d’accompagnement.

Une offre de service complète dédié aux communes et aux communautés de communes du Cœur Entre-deux-Mers

Téléchargez la plaquette içi

1/Identifier le foncier agricole potentiellement mobilisable pour de nouveaux projets agricoles alimentaires
2/Conseiller pour une meilleure prise en compte des projets agricoles alimentaires dans les documents ou règlements d’urbanisme
3/Sensibiliser et la formation des élus à la protection du foncier agricole
4/Recenser des candidats à l’installation et des propriétaires désireux de mettre à disposition des terres
5/Réaliser une veille du territoire sur les dynamiques foncières

1/Identifier le foncier agricole potentiellement mobilisable pour des projets agricoles alimentaires :

L’Observatoire propose :

- l’animation d’un groupe foncier agricole communal
- l’identification des friches agricoles
- l’identification des exploitations potentiellement transmissibles (dont le chef d’exploitation approche de la retraite),
- l’identification des projets de diversification pour des projets agricoles alimentaires

Ce travail d’identification s’appuie sur une analyse cartographique fine du territoire (échelle parcellaire), un travail de reconnaissance terrain et un porté à connaissance des élus du territoire, réunis dans un groupe foncier communal ad-hoc. Cet accompagnement spécifique fait l’objet d’une convention entre le Pôle Territorial , la collectivité , la SAFER et la Chambre d’agriculture de la Gironde.

La connaissance des élus locaux constitue une véritable clé de réussite de la démarche, à la fois pour préciser les évolutions d’occupation des sols, les nouveaux projets de territoire mais également pour sensibiliser les propriétaires à la démarche d’identification du foncier à fonds alimentaires.

Pour aller plus loin… Nos partenaires SAFER et Chambre d’Agriculture peuvent intervenir sur l’analyse des sols, l’accès aux réseaux, l’étude des biens sans maitres, etc.

2/ Conseiller les collectivités pour une meilleure prise en compte des projets agricoles alimentaires dans les documents ou règlements d’urbanisme.

L’Observatoire propose :

- d’identifier avec la collectivité les outils réglementaires adaptés à son territoire pour protéger, mobiliser et maitriser le foncier agricole du territoire : zonages réglementaires, réglementations spécifiques, orientations spécifiques du PADD, OAP agriculture, etc.

- d’accompagner la collectivité en cours de révision ou d’élaboration de son document d’urbanisme pour s’assurer de la protection du foncier agricole et de la bonne prise en compte de ses projets agricoles alimentaires

Vous souhaitez bénéficier du service ?

Vous êtes une commune ou une communauté de communes du territoire du Cœur Entre-deux-Mers et vous êtes intéressées pour bénéficier des services de l’observatoire ou être accompagné dans le cadre de l’élaboration ou la révision de votre document d’urbanisme ? Contactez la chargée de mission foncier agricole : Claire Sérès – email : urbanisme@coeurentre2mers.com– Tel : 05.56.23.95.17

3/ Sensibiliser et former les élus à la protection du foncier agricole

L’animation de l’observatoire du foncier agricole repose sur la sensibilisation des collectivités du territoire du Cœur-Entre-deux-Mers, des outils réglementaires disponibles pour protéger le foncier agricole des territoires.

Un jeu de 7 fiches-actions destinées aux collectivités pour « protéger-mobiliser-maitriser » leur foncier agricole sont mises à disposition sur demande.

Fiche Action N°4

Pour recevoir les fiches adressez-vous au service du Pole Territorial par mail : urbanisme@coeurentre2mers.com

4/ Recenser les candidats à l’installation et les propriétaires désireux de mettre à disposition des terres

Le pôle territorial, en partenariat avec la Safer et la Chambre d’Agriculture, anime une base de données des porteurs de projets agricoles et des propriétaires désireux de vendre ou louer leurs terres.

Vous avez connaissance de nouveaux candidats à l’installation (projets agricoles alimentaires) ou de propriétaires désireux de mettre à disposition des terres ? Aidez-nous à identifier les nouvelles opportunités de vos territoires en remplissant le formulaire de renseignements

5/ Veille du territoire – Données cartographiques
L’observatoire du foncier agricole permet de suivre les dynamiques foncières du territoire du Cœur-Entre-deux-mers. Une base de données cartographique (occupation des sols, friches agricoles, projets de diversification, etc.) sera constituée et mise à jour régulièrement.

En cours de réalisation

Communes de l’Observatoire du Foncier Agricole du Cœur Entre-deux-Mers (avril 2021

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