Contrat territorial Régional Unique 2016-2021

Le Pôle territorial du Cœur Entre-deux-Mers contractualise financièrement avec le Conseil Régional d’Aquitaine (prochainement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) dans le cadre de son soutien aux territoires ruraux et péri urbains pour la période 2016-2021.

Les domaines ci-dessous rentrent dans le champ de la politique d’intervention de la Région et du Projet de territoire du Cœur Entre-deux-Mers "ambition 2020"  :

Secteurs concernésIntitulésDépenses éligiblesMaitres d’ouvrages possibles

Économie et entreprises

Fiche 1. Structuration d’activités dans le champ de l’ESS à l’échelle du Cœur Entre-deux-Mers Prestation externe pour détecter, faire émerger les projets, acteurs et gisements d’activités et d’emplois de l’ESS sur l’ensemble du Pôle
Dépenses d’exploitation de la 1ere année d’activité
Dépenses d’investissement matériel et immatériel lors du démarrage de l’activité
Pôle territorial, structure de l’ESS (association, mutuelle, coopérative, entreprise agréée). Hors SIAE conventionnée
Fiche 2. Aide à la création de pépinières d’entreprises intercommunales Travaux de construction ou de réhabilitation Pôle territorial, EPCI, SEM
Fiche 3. Aide à l’émergence de Tiers Lieux Cf. AMI Télétravail du Conseil Régional Pôle territorial, EPCI, association, commune, structure de l’ESS

Economie et agriculture

Fiche 4. Aide aux projets collectifs dans le champ des circuits courts (hors viticulture) Etude préalable, dont diagnostic agriculture et alimentation
Animation du projet sur 3 ans (ou animation circuit court du Pôle Territorial)
Pôle territorial, structure de l’ESS (SCIC), association de développement agricole

Economie et Emploi /formation des jeunes

Fiche 5. Création et développement d’Espaces Métiers Aquitaine Cf. Dispositif Espace Métiers d’Aquitaine Pôle territorial, EPCI, Communes, missions locales,….
Fiche 6. Création et mise en place de « chantiers formation » Cf. Dispositif chantiers formation de la Région Pôle territorial, EPCI, commune si projet retenu par politique formation professionnelle

Economie et santé

Fiche 7. Aide à la réalisation d’un projet de santé Prestation externe pour établir un projet de santé : coopération entre acteurs, réflexion amont d’un Pôle ou maison de santé Maitres d’ouvrages publics
Fiche 8. Aide à la création de Maisons et Pôles de santé Construction d’une Maison de santé : (hors foncier et VRD)
Construction d’un Pôle de Santé (2 sites minimum)
EPCI ou commune si vocation intercommunale avérée. Situé en zone définie par l’ARS
Fiche 9. Faire des maisons et pôles de santé des lieux de formation de proximité Travaux de recherche sur de nouveaux protocoles en matière de santé publique
Actions innovantes de prévention aux maladies chroniques par rapport à une problématique spécifique territoriale
Association de professionnels de santé répondant à l’appel à projet dédié

Economie et culture - loisirs

Fiche 10. Aide à la création et amélioration d’équipements culturels et sportifs Intercommunaux Travaux de construction et réhabilitation d’équipements culturels et sportifs adaptés à l’utilisation scolaire (lycéen, apprentis) ou de grande capacité : salle de spectacle, médiathèque, musée de France, équipement de pleine nature, salles multisports, salles spécialisées, piscines couvertes Maitres d’ouvrage publics sous condition de la vocation intercommunale et mutualisant de l’équipement (délibération de l’EPCI) et du financement régional Culture et sport

Economie et habitat urbanisme

Fiche 11. Soutien aux logements des jeunes Prestation d’animation et d’expertise (diagnostic territorial, veille, élaboration d’un plan d’actions...) Pôle territorial, missions locales seules ou associées

Economie et transition énergétique

Fiche 12. Mise en place d’un plan de transition énergétique à l’échelle du Cœur Entre-deux-Mers Etudes techniques de déperdition et définition d’un plan d’actions local
Poste d’animateur (3 ans) en économie d’énergie pour le parc des bâtiments publics
Pôle, EPCI, syndicat mixte ou association. Sous réserve de mise en place d’un plan d’action à l’échelle du Cœur Entre deux Mers

Economie et Projets structurants

Fiche 13. Soutien aux projets structurants à minima intercommunaux Tout projet structurant en lien avec les objectifs du projet solidaire du territoire du Cœur Entre-deux-Mers (cf ambition 2020) Voir le chargé de mission

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