Contrat territorial Régional Unique 2016-2021
Le Pôle territorial du Cœur Entre-deux-Mers contractualise financièrement avec le Conseil Régional d’Aquitaine (prochainement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) dans le cadre de son soutien aux territoires ruraux et péri urbains pour la période 2016-2021.
Les domaines ci-dessous rentrent dans le champ de la politique d’intervention de la Région et du Projet de territoire du Cœur Entre-deux-Mers "ambition 2020" :
Secteurs concernés | Intitulés | Dépenses éligibles | Maitres d’ouvrages possibles |
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Économie et entreprises |
Fiche 1. Structuration d’activités dans le champ de l’ESS à l’échelle du Cœur Entre-deux-Mers | Prestation externe pour détecter, faire émerger les projets, acteurs et gisements d’activités et d’emplois de l’ESS sur l’ensemble du Pôle Dépenses d’exploitation de la 1ere année d’activité Dépenses d’investissement matériel et immatériel lors du démarrage de l’activité |
Pôle territorial, structure de l’ESS (association, mutuelle, coopérative, entreprise agréée). Hors SIAE conventionnée |
Fiche 2. Aide à la création de pépinières d’entreprises intercommunales | Travaux de construction ou de réhabilitation | Pôle territorial, EPCI, SEM | |
Fiche 3. Aide à l’émergence de Tiers Lieux | Cf. AMI Télétravail du Conseil Régional | Pôle territorial, EPCI, association, commune, structure de l’ESS | |
Economie et agriculture |
Fiche 4. Aide aux projets collectifs dans le champ des circuits courts (hors viticulture) | Etude préalable, dont diagnostic agriculture et alimentation Animation du projet sur 3 ans (ou animation circuit court du Pôle Territorial) |
Pôle territorial, structure de l’ESS (SCIC), association de développement agricole |
Economie et Emploi /formation des jeunes |
Fiche 5. Création et développement d’Espaces Métiers Aquitaine | Cf. Dispositif Espace Métiers d’Aquitaine | Pôle territorial, EPCI, Communes, missions locales,…. |
Fiche 6. Création et mise en place de « chantiers formation » | Cf. Dispositif chantiers formation de la Région | Pôle territorial, EPCI, commune si projet retenu par politique formation professionnelle | |
Economie et santé |
Fiche 7. Aide à la réalisation d’un projet de santé | Prestation externe pour établir un projet de santé : coopération entre acteurs, réflexion amont d’un Pôle ou maison de santé | Maitres d’ouvrages publics |
Fiche 8. Aide à la création de Maisons et Pôles de santé | Construction d’une Maison de santé : (hors foncier et VRD) Construction d’un Pôle de Santé (2 sites minimum) |
EPCI ou commune si vocation intercommunale avérée. Situé en zone définie par l’ARS | |
Fiche 9. Faire des maisons et pôles de santé des lieux de formation de proximité | Travaux de recherche sur de nouveaux protocoles en matière de santé publique Actions innovantes de prévention aux maladies chroniques par rapport à une problématique spécifique territoriale |
Association de professionnels de santé répondant à l’appel à projet dédié | |
Economie et culture - loisirs |
Fiche 10. Aide à la création et amélioration d’équipements culturels et sportifs Intercommunaux | Travaux de construction et réhabilitation d’équipements culturels et sportifs adaptés à l’utilisation scolaire (lycéen, apprentis) ou de grande capacité : salle de spectacle, médiathèque, musée de France, équipement de pleine nature, salles multisports, salles spécialisées, piscines couvertes | Maitres d’ouvrage publics sous condition de la vocation intercommunale et mutualisant de l’équipement (délibération de l’EPCI) et du financement régional Culture et sport |
Economie et habitat urbanisme |
Fiche 11. Soutien aux logements des jeunes | Prestation d’animation et d’expertise (diagnostic territorial, veille, élaboration d’un plan d’actions...) | Pôle territorial, missions locales seules ou associées |
Economie et transition énergétique |
Fiche 12. Mise en place d’un plan de transition énergétique à l’échelle du Cœur Entre-deux-Mers | Etudes techniques de déperdition et définition d’un plan d’actions local Poste d’animateur (3 ans) en économie d’énergie pour le parc des bâtiments publics |
Pôle, EPCI, syndicat mixte ou association. Sous réserve de mise en place d’un plan d’action à l’échelle du Cœur Entre deux Mers |
Economie et Projets structurants |
Fiche 13. Soutien aux projets structurants à minima intercommunaux | Tout projet structurant en lien avec les objectifs du projet solidaire du territoire du Cœur Entre-deux-Mers (cf ambition 2020) | Voir le chargé de mission |
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