[Appel à projets] Phénomène de division parcellaire et documents d’urbanisme
Le Département a souhaité accompagner les Collectivités locales désireuses de prendre en compte le phénomène de division parcellaire au sein de leurs documents d’urbanisme, en lançant, en 2016, un appel à projets en partenariat avec le CAUE 33 et l’ADEME Aquitaine.
Les études menées dans le cadre de l’élaboration des PLU et PLUI et visant à identifier le potentiel foncier issu des divisions parcellaires et à le traduire dans le règlement d’urbanisme pourront être co-financées à hauteur de 80% de leur coût hors taxes.
Flèche rouge logo Les modalités de dépôt des candidatures à cet appel à projets sont précisées dans le règlement téléchargeable ici.
Pour en savoir plus
Date limite de candidature : 15 septembre 2016