Transmission de la demande
Le candidat scolarisé dans un établissement, public ou privé sous contrat, du secondaire (collégien, lycéen, étudiant en BTS ou en classe préparatoire) doit transmettre sa demande au médecin de son établissement scolaire.
Le candidat de l'enseignement supérieur doit transmettre sa demande au médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Le candidat résident à l'étranger transmet sa demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires.
Les autres candidats (scolarisé au Centre national d'enseignement à distance, candidat individuel...) doivent transmettre leur demande au médecin de la CDAPH.
Pièces à joindre à la demande
La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.
Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition des candidats par le service responsables des examens et concours.
Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer la situation du candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).
Décision de l'administration
Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
L'administration qui organise l'examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

À noter :
il est recommandé d'adresser simultanément une copie de la demande (
sans informations médicales
) au service chargé d'organiser l'examen.