Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2017

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et ses règlements d’application.Le dépôt des candidatures s’effectuera par téléservice dès l’ouverture de l’appel à projets ; Au préalable, il convient de s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (cf guide utilisateur ).Pour en savoir plus
Les bénéficiaires
les entreprises doivent :

- produire ou commercialiser dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux),

- être en bonne santé financière,

- présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.

Montant de l’aide
Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 30% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire et moins de 250 salariés) et à 15% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI : chiffre d’affaire inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés). Il est fixé à 7.5% pour les Grandes Entreprises (GE : chiffre d’affaire supérieur à 200 millions d’euros et plus de 750 salariés) cf annexe n°2.