mairie de camblanes et meynac

Espace Droit des Sols

L’Espace Droit des Sols du Cœur Entre-deux-Mers est un service dédié aux communes qui assure la totalité des actes nécessaires à l’instruction des demandes et déclarations d’urbanisme. Tout dossier doit être adressé ou déposé au service urbanisme de la mairie de la commune sur laquelle se situe le projet. Seul le maire est compétent pour valider une demande de permis de construire, permis d’aménager, autorisation de travaux,.. ).

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Assistance à la rédaction des documents d’urbanisme

Nous intervenons lors de réunions ou d’écriture de révisions de règlements d’urbanisme : PLU, PLUI

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Instruction réglementaire des dossiers d’urbanisme

Nous réalisons l'instruction de tous les dossiers d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service.

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Veille juridique et information aux communes

Nous menons une veille sur les nouveaux textes de lois, arrêtés, et les communiquons auprès des communes adhérentes

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communes adhérentes
actes traités annuellement en moyenne
permis de construire traités en 2021
interventions en mairies pour du conseil en planification foncière, visites de conformité et procès-verbaux
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